1.Encadrement législatif et réglementaire
Les sources de droit et les applications
La codification des débits de boissons dans le code de la santé publique
La police administrative générale et spéciale
2.Conditions d’ouverture d’un établissement de vente à emporter
Les conditions liées à la licence et à la personne
Les obligations relatives à l’établissement
3.La vente de boissons alcooliques
Le commerce de boissons alcooliques à emporter
Obligations de prévention et de protection de la santé publique et de l’ordre public
Les fermetures administratives et judiciaires
La réglementation locale