PE Expert
Depuis 2014, Atila Conseil du groupe Regulis, assure la formation Permis d’exploitation Expert, agrée par l’Etat.
A qui s'adresse cette formation ?
Le permis d’exploitation en 1 jour est réservé aux professionnels qui peuvent justifier de 10 ans au moins d’activité professionnelle dans le métier d’hôtelier, de cafetier ou de restaurateur avec exploitation d’une licence de débit de boissons ou d’une licence restaurant.
La preuve est apportée par la production d’un k-bis permettant de préciser le statut du commerçant concerné soit en entreprise individuelle soit en tant que gérant d’un société.
Il n’y a pas de prérequis nécessaires.
Le Programme
Durée : 7h de formation, sur 1 jour
Horaires : 9h-12h30 puis 13h30-17h.
. Première partie de la formation
L’obligation de formation au permis d’exploitation
Le cadre législatif et réglementaire
Les sources de droit et les applications
La codification des débits de boissons
La police administrative générale
La police administrative spéciale
. Deuxième partie de la formation
Les conditions d’ouverture d’un debit de boissons
Les conditions liées à la licence Les conditions liées à la personne
Les declarations préalables a l’ouverture
La vie d’une licenceLes debits temporaires
. Troisième partie de la formation
Les fermetures administratives des débits de boissons et des restaurants
Les fermetures judiciaires des debits de boissons
Les obligations d’exploitation
Les obligations d’exploitation liées a l’établissement
Les obligations de prevention et de protection de la sante publique
Les obligations de prevention et de protection de l’ordre public
. Quatrième partie de la formation
Les arrêtés prefectoraux et municipaux relatifs a l’installation
Les arrêtés prefectoraux et municipaux relatifs a l’exploitation
Obtention à la fin :
- De l’attestation réglementaire exigible en cas de contrôle
- D’un support de cours comprenant tous les documents PE.