Formation PVBAN
Depuis 2014, Atila Conseil du groupe Regulis, assure la formation PVBAN agrée par l’Etat.
A qui s'adresse cette formation ?
Le permis de Vendre des Boissons Alcooliques la Nuit s’adresse à :
-Tous les points de ventes comme par exemple les épiceries, qui seront ouvert de 22h à 8h du matin
-Les services de livraison à domicile de boissons alcoolisées de 22h à 8h du matin
Il n’y a pas de prérequis à avoir pour cette formation.
Le Programme
Durée : 7h de formation, sur 1 jour
Horaires : 9h-12h30 puis 13h30-17h.
1.Encadrement législatif et réglementaire
Les sources de droit et les applications
La codification des débits de boissons dans le code de la santé publique
La police administrative générale et spéciale
2.Conditions d’ouverture d’un établissement de vente à emporter
Les conditions liées à la licence et à la personne
Les obligations relatives à l’établissement
3.La vente de boissons alcooliques
Le commerce de boissons alcooliques à emporter
Obligations de prévention et de protection de la santé publique et de l’ordre public
Les fermetures administratives et judiciaires
La réglementation locale